Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet Terrible Accessoires (ci-après dénommé « le site ») et la vente d’accessoires pour chiens (ci-après dénommés « les produits »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.
- Informations sur l’entreprise
Terrible Accessoire est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne d’accessoires pour chiens. Elle est enregistrée sous le numéro d’identification 920 546 892 et son siège social est situé au 68 quai du Maréchal Joffre à Courbevoie.
- Produits et disponibilité
2.1 Les produits proposés à la vente sur le site Terrible Accessoires sont décrits avec précision et illustrés par des photographies. Cependant, les images peuvent différer légèrement des produits réels en raison de variations de couleur ou de texture.
2.2 La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Toutefois, en raison de fluctuations de stock, certains produits peuvent devenir indisponibles après avoir été commandés. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des alternatives ou un remboursement.
- Commandes
3.1 Pour passer une commande, vous devez être majeur(e) ou avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.
3.2 Les étapes de la commande comprennent la sélection des produits, l’ajout au panier, la vérification des informations de commande, le paiement et la confirmation de la commande.
3.3 Une fois votre commande passée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Veuillez vérifier attentivement ces informations et nous contacter immédiatement en cas d’erreur.
- Prix et paiement
4.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2 Les frais de livraison seront calculés et affichés au moment de la commande.
4.3 Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées et vos informations de paiement sont traitées de manière confidentielle.
- Livraison
5.1 Les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Assurez-vous de fournir des informations exactes et complètes.
5.2 Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et de la disponibilité des produits. Nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués qui sont de 48-72h jour ouvrés, mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.
5.3 Les risques liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison.
- Responsabilité en cas de colis perdu
6.1 Terrible Accessoires s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la livraison sécurisée des produits commandés par l’acheteur.
6.2 En cas de perte d’un colis pendant le processus de livraison, nous nous engageons à entreprendre une enquête approfondie pour déterminer la cause de la perte.
6.3 Si le colis est déclaré perdu par le transporteur et que l’acheteur n’a pas reçu les produits commandés, Terrible Accessoires s’engage à rembourser intégralement le montant de la commande hors frais de port ou à envoyer une nouvelle expédition des produits, selon la préférence de l’acheteur.
- Procédure en cas de colis perdu
7.1 L’acheteur doit informer Terrible Accessoires de la non-réception des produits dans un délai de 15 jours à compter de la date estimée de livraison.
7.2 Nous nous réservons le droit de demander à l’acheteur des informations complémentaires, telles que des photos, des preuves d’identité ou des déclarations sous serment, afin de faciliter l’enquête sur la perte du colis.
7.3 Une fois l’enquête terminée et la perte du colis confirmée, Terrible Accessoires s’engage à prendre des mesures rapides pour résoudre le problème, conformément à l’article 6 des présentes CGV.
- Limitation de responsabilité
8.1 Nous ne pouvons être tenu responsable des colis perdus en cas de force majeure, d’actions du transporteur, de vol, de vandalisme, ou de tout acte indépendant de sa volonté.
- Retours et remboursements
9.1 Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception des produits pour demander un retour ou un remboursement.
Les accessoires personnalisés ou sur mesure peuvent ne pas être éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non conformité.
9.2 Pour être éligible à un retour ou à un remboursement, les produits doivent être inutilisés, dans leur emballage d’origine et dans le même état que lors de la réception.
9.3 Vous devez nous informer de votre intention de retourner les produits par écrit, en fournissant les détails de la commande et les raisons du retour. Nous vous communiquerons alors les instructions spécifiques pour le retour.
9.4 Les frais de retour des produits sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.
9.5 Une fois les produits retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, à moins d’un accord préalable pour un autre mode de remboursement.
- Propriété intellectuelle
10.1 Tous les contenus présents sur le site Terrible Accessoires, tels que les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, les illustrations et les marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Terrible Accessoires ou à ses partenaires.
10.2 Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de Terrible Accessoires.
- Confidentialité des données
11.1 Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre commande.
11.2 Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution de votre commande et conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne les divulguons pas à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.
- Limitation de responsabilité
12.1 Terrible Accessoires ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de ses produits ou de l’impossibilité de les utiliser.
12.2 En cas de non-respect de nos obligations en vertu des présentes CGV, notre responsabilité sera limitée au montant total payé lors de la commande concernée.
- Modifications des CGV
13.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
13.2 Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGV pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour.
- Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi applicable dans votre pays.
11.2 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente de votre pays.